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Intervention de Rolande Ruellan
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
Rolande Ruellan :
a répondu que la Cour des comptes n'est pas en mesure de donner à la commission le résultat d'une décision qui n'a pas encore été prise.
