Intervention de Rolande Ruellan

a précisé que la Cour des comptes s'inquiète des conséquences de l'affiliation à la MSA des salariés du Crédit agricole, car certaines de ces personnes décident au cours de leur carrière professionnelle de rejoindre une entreprise relevant du régime général. Et, dans ce cas de figure, ces assurés sociaux deviennent des « polypensionnés » et sont ainsi pénalisés par les différences de réglementation en matière de retraites. En ce qui concerne les modalités de couverture du risque accident du travail, le régime obligatoire qui a été mis en place est encore trop récent pour que la Cour prenne position.