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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen du rapport pour avis
Marc Laménie :A partir de quand la nouvelle part de TVA de 1,34 milliard sera-t-elle attribuée à la sécurité sociale ? Quelle est la participation d'organismes publics comme l'Onac à la taxe sur les salaires ?
