Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen du rapport pour avis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Nous avons été alertés par les complémentaires qui dénoncent le scandale de la taxation des contrats solidaires. A l'heure de la grande réforme fiscale, il vaut mieux distinguer budget de l'Etat et budget de la sécurité sociale. Il est logique que les droits sur les tabacs reviennent en totalité à la sécurité sociale, car le tabagisme est responsable d'une bonne partie de ses dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion