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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen du rapport pour avis
Alain Vasselle, rapporteur général :Madame Le Texier, je ne suis pas loin de partager votre avis : M. Baroin a frôlé la caricature en dénonçant le dévoiement de l'exonération de cotisations en matière de service à la personne. Nous pourrions recentrer le dispositif en améliorant la rédaction...
