Intervention de Raymonde Le Texier

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen du rapport pour avis

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Passé soixante-dix ans, on est donc exonéré de cotisations sociales pour sa femme de ménage, sans condition de ressources : avouez que c'est dispendieux pour les comptes sociaux et qu'il devrait être tenu compte du revenu et non de l'âge.

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