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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen du rapport pour avis
Alain Vasselle, rapporteur général :Par mon amendement à l'article 40, je vous propose de supprimer la part du droit de consommation sur les tabacs encore affectée au budget général pour l'attribuer à la sécurité sociale.
L'amendement est adopté.
