Intervention de Yves Daudigny

Je suis en total accord avec les deux propositions que nous adresse notre rapporteur pour avis, mais je relève, en même temps, qu'elles traduisent une situation catastrophique. Je pense en particulier à la PCH, dont l'Etat devait compenser le transfert à l'euro près. Il est vrai que la dotation a été un temps excédentaire, mais dès lors que les crédits n'étaient pas fléchés, cet excédent a heureusement permis aux départements d'abonder les crédits destinés à l'Apa, très mal compensée. En réalité, aucun département n'a pu mettre ces excédents de côté et aucun ne dispose aujourd'hui d'une marge de manoeuvre, alors que la dotation de l'Etat ne va plus couvrir bientôt que 46 % de la dépense de PCH.

Sur les maisons du handicap, je partage également l'avis du rapporteur. Il s'agit non seulement de combler le déficit mais aussi de veiller au respect des engagements pris en 2010 par l'Etat. Dans le département de l'Aisne, le préfet nous a signifié que les crédits pour 2010 seront très inférieurs à l'engagement initial alors même qu'une convention avait été signée. C'est dire que la situation n'est pas près de s'améliorer et que les difficultés des départements risquent de s'aggraver.

Quant au RSA, sur lequel j'étais pourtant ouvert à la discussion, on constate aujourd'hui l'échec du système retenu. Le RSA-socle, à la charge des départements, est soumis aux effets de la conjoncture, tandis que le RSA-activité n'a été sollicité que par moins de la moitié de ceux qui auraient pu le faire, vraisemblablement parce que le dispositif arrêté est complexe et peu lisible. Et je ne dis rien du RSA-jeunes, qui, avec une dotation de 75 millions, ne relève de rien d'autre que de l'effet d'annonce.