Intervention de Alain Vasselle

J'adhère à la proposition de notre rapporteur pour avis d'utiliser l'excédent de 217 millions du FNSA pour abonder les crédits d'actions insuffisamment dotées. Une question cependant : est-on en phase avec la commission des finances ? Autrement dit, cet excédent pourra-t-il vraiment être conservé comme une poire pour la soif ou doit-il être affecté à la réduction des déficits ?

Mon autre question tient à une de mes préoccupations récurrentes sur les foyers occupationnels. Nous demeurons, en cette matière, dans une sorte de maltraitance passive à l'égard des adultes handicapés. Les parents subissent la pression des établissements et des conseils généraux, qui restreignent la possibilité, pour les pensionnaires, de passer du temps dans leur famille. Cette situation, que je dénonce en vain depuis des années, est la conséquence du manque de dialogue entre les conseils généraux et l'Etat. Le dispositif n'a pas assez de souplesse, ne laissant guère de marge de manoeuvre aux établissements. Il est urgent de remédier à une situation fort mal vécue par les familles. La solution à ce problème relève-t-elle des départements ou bien d'une circulaire ou d'un décret de l'Etat ? Pour bénéficier du reversement de l'ACTP, les jeunes adultes doivent passer les quarante jours qui leur sont autorisés par tranches d'une semaine au domicile familial ; ce reversement est impossible s'ils le font par période de trois ou quatre jours, alors qu'il est avéré que ce rythme est souvent plus bénéfique pour eux et pour leur famille.