Intervention de Jacky Le Menn

Je fais observer que les crédits du RSA ne connaîtraient pas ce problème de sur-dotation si l'expérimentation, prévue pour trois ans, avait été menée à son terme. Dans les départements où elle a été conduite, il apparaissait déjà que la dotation allouée à la partie « activité » était trop ambitieuse. Mais les choses étant ce qu'elles sont, j'estime que la proposition de réutiliser l'excédent est intéressante et mérite d'être approfondie.

Pour ce qui concerne le secteur protégé, je suis de l'avis de notre rapporteur : je vois mal comment on peut réduire les crédits alloués aux entreprises adaptées, alors que la situation du marché de l'emploi rend les choses encore plus difficiles pour les personnes handicapées. A titre d'exemple, « Bretagne ateliers », à Rennes, entreprise adaptée employant quelque trois cents personnes pour des travaux de sous-traitance confiés par Peugeot PSA, a dû s'atteler à la formation de ses employés handicapés afin qu'ils s'adaptent à la nouvelle ligne de produits du groupe automobile dont ils dépendent à plus de 85 %. Le niveau d'encadrement que cela suppose pour assurer l'adaptation au nouveau poste de travail représente un niveau d'investissement tel que le département a dû se porter garant auprès d'un pool de banques pour s'assurer que les salaires seront bien versés.