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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation — Réunion du 21 juin 2010 : 1ère réunion
Crédit à la consommation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Philippe Marini, président :L'amendement n° 9 soulève des problèmes pratiques. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement avant d'émettre votre avis.
