Intervention de André Rouvière

a précisé que l'accord conclu entre la France et Chypre en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005, reprenait les dispositions des accords comparables déjà conclus par notre pays avec plus d'une quinzaine de partenaires, membres ou non de l'Union européenne.

Il a relevé que ce texte avait pour spécificité de s'adresser à la partie sud de l'île de Chypre, alors que la partie nord n'était reconnue, sous l'appellation « République turque de Chypre du Nord » (TRCN) que par la seule Turquie.

Il a estimé que cette scission du territoire de l'île en deux entités très différentes avait d'importantes conséquences sur l'organisation de la sécurité.

Il a rappelé qu'après l'échec du Plan « Annan » en 2004, l'Union européenne avait marqué sa volonté de prendre en compte l'aspiration de la communauté chypriote-turque à un rapprochement.

Un règlement portant sur le franchissement, par les personnes, les biens et les services, de la ligne de partage, qui n'est pas assimilable à une frontière extérieure de l'Union, est ainsi entré en vigueur le 1er mai 2004.

Il a souligné que l'adhésion de Chypre à l'Union européenne avait impliqué l'intégration, par ce pays, de l'acquis communautaire, comportant des garanties en matière de sécurité aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, mais aussi de lutte contre le trafic des êtres humains.

Il a décrit les deux objectifs principaux de l'accord, touchant à la lutte contre les différentes formes de criminalité internationale, et au renforcement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, d'armes et du blanchiment d'argent.

C'est ainsi que la lutte contre la culture, l'extraction, la production, l'importation, l'exportation, le transit et la commercialisation de stupéfiants a conduit à un échange d'informations et d'expériences entre la France et Chypre.

La lutte contre le terrorisme a été facilitée par l'existence à Chypre d'une législation protectrice des données à caractère personnel.

Ainsi, ces informations doivent être traitées confidentiellement et ne peuvent être communiquées à un Etat tiers sans l'accord écrit de la partie qui les a transmises.

Ce texte reprend donc les dispositions des accords similaires déjà conclus par la France, tout en prenant en compte les particularités de la République de Chypre.