Intervention de François Fortassin

après avoir déclaré qu'il ne souhaitait pas se prononcer sur les questions de procédure, a exprimé le sentiment que la réunion de la commission mixte paritaire ce jour même ne tenait pas compte du vote de l'Assemblée nationale la veille. L'adoption par l'Assemblée nationale d'une question préalable reflète l'opposition, voire l'hostilité, de l'opinion publique à ce projet de loi. Le Parlement peut-il adopter un texte qui ne prend réellement en compte ni le principe de précaution ni les conclusions du Grenelle de l'environnement ? Ce dossier met avant tout en lumière un manque d'effort pédagogique de la part du gouvernement : celui-ci eut mieux fait de prendre le temps de la réflexion avant la convocation de la commission mixte paritaire.