Intervention de Jacques Muller

a fait valoir que cette commission mixte paritaire était la première à laquelle il participait et s'est dit « atterré » par la méthode retenue, dans la mesure où l'Assemblée nationale avait adopté, avec sagesse, un amendement protégeant les cultures sans OGM et que le Sénat avait ensuite introduit une définition confuse du « sans OGM ». Le devoir de la commission mixte paritaire est de clarifier tout cela. La définition du « sans OGM » est effectivement centrale puisqu'en dépendra le nombre d'agriculteurs et d'apiculteurs susceptibles d'être indemnisés en cas de dissémination d'OGM. Cette définition peut dépasser les clivages politiques, comme l'atteste la tribune commune publiée dans un quotidien du soir par sa collègue Mme Fabienne Keller et lui-même.