Intervention de Dominique Braye

pour avoir participé à de nombreuses commissions mixtes paritaires, a remercié le président Patrick Ollier d'avoir ainsi présidé celle-ci. C'est la première fois qu'une discussion générale préalable à l'examen des articles prend autant de temps et laisse la parole à de nombreux membres de la commission mixte paritaire, parfois à plusieurs reprises. Le texte vers lequel s'achemine la commission mixte paritaire est le meilleur texte possible à ce jour et il est choquant que des parlementaires de l'opposition n'assument pas leur vote d'hier, à savoir l'adoption d'une motion de procédure empêchant l'examen des amendements déposés sur ce texte à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture. Sans doute, comme l'a déclaré M. Jean-Marc Pastor, le texte méritait-il mieux et le contexte l'en a-t-il empêché mais qui est responsable de celui-ci, et quelle place a-t-on donné à la science dans les débats ?