Intervention de Jacques Valade

a largement souscrit à la volonté affichée par M. Jean Arthuis d'améliorer le fonctionnement de l'Etat en réformant les modalités d'examen des textes budgétaires devant le Parlement.

Il a souligné que le succès de cette réforme serait conditionné par l'entente entre les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis et souhaité que la collaboration entre membres des différentes commissions soit favorisée, afin que l'unité du Sénat se fasse avant que le Gouvernement ne propose unilatéralement des coupes sombres dans les crédits des différents ministères.

Rappelant que les contrôles sur pièces et sur place demeuraient, aux termes de la loi organique relative aux lois de finances, l'apanage des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, il a proposé que ces derniers informent systématiquement les rapporteurs pour avis concernés des commissions permanentes des travaux qu'ils entendent réaliser dans ce cadre.

Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'opportunité de réduire le temps imparti à la discussion générale lors de l'examen du projet de loi de finances initiale en séance publique. S'appuyant sur l'exemple du budget de l'éducation, il a considéré que l'on pouvait difficilement réduire encore le temps de 5 minutes alloué aux rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles.

Tout en respectant les compétences particulières de la commission des finances au moment de la discussion des projets de loi de finances, il a estimé que le débat budgétaire ne devait pas se transformer en discussion purement comptable. Ce débat doit, au contraire, demeurer l'occasion pour chaque commission permanente et chaque rapporteur pour avis d'aborder les sujets qui relèvent de sa compétence.

Il a enfin souhaité qu'un aspect plus prospectif soit donné à la discussion budgétaire, afin de guider l'action gouvernementale pour les exercices à venir.

Après avoir fait part de son intérêt pour les propositions de M. Jean Arthuis, M. Ivan Renar a néanmoins considéré que la discussion budgétaire était un moment essentiel de la vie parlementaire et s'est, par conséquent, déclaré réservé quant à l'opportunité de diminuer le temps consacré à la discussion générale lors de l'examen du budget des projets de loi de finances en séance publique.

Rappelant que le temps de parole des groupes politiques en séance publique était calculé en fonction de leur nombre respectif, Mme Annie David s'est opposée à la réduction de la durée consacrée à la discussion générale lors de l'examen du budget en séance publique.

Elle a affirmé, par ailleurs, que la discussion générale était pour le groupe CRC la seule opportunité de faire entendre sa position vis-à-vis des orientations budgétaires proposées par le Gouvernement. Elle a estimé que la discussion générale était d'autant plus indispensable que la nouvelle architecture budgétaire ne permettait pas de réaliser des transferts de crédits entre les différentes actions, mais seulement par programme au sein d'une même mission.

Constatant, enfin, que pour la commission des finances du Sénat la diminution du déficit budgétaire reposait sur la diminution du nombre d'agents publics, elle s'est demandé si des solutions alternatives d'économies ne pouvaient pas être envisagées à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire par les rapporteurs spéciaux.