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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Loi organique relative aux lois de finances
Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires étrangères : 30/05/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires culture : 07/06/2006 — 1ère réunion
Commission des lois : 13/06/2006 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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