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Intervention de Jean-Marie Zieba
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 1ère réunion
Caisses d'épargne et banques populaires — Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires
En réponse à la deuxième question portant sur la création d'une branche spécifique pour le réseau de banques populaires, M. Jean-Marie Zieba a mis en exergue le paradoxe qui consiste à créer une branche supplémentaire alors même que le Président de la République a appelé l'ensemble des partenaires sociaux à entamer une réflexion sur la réduction globale du nombre de branches compétentes en matière de négociation des accords collectifs. Il a précisé que, avec la création d'une nouvelle branche pour les banques populaires, quatre régimes de négociation sont appelés à coexister au sein du nouveau groupe :
- la branche propre aux banques commerciales qui réunira notamment le nouvel organe central, les banques régionales ex-HSBC, la compagnie marseillaise de crédit et Natixis ;
- la branche des caisses d'épargne ;
- et la branche de la caisse du crédit mutuel maritime.
Il s'est également interrogé sur le futur statut des salariés du centre informatique IBP, de Priam et de Foncia. Dans ce contexte, il a considéré que la multiplication des branches contribue à diluer les capacités de négociation des partenaires sociaux, voire à les entraver.
