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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat — Echange de vues
Philippe Marini, rapporteur général :a souligné l'utilité de l'article 40, instauré afin de « tourner le dos à l'irresponsabilité financière » de la République précédente. Néanmoins, il est nécessaire de bien motiver chaque décision d'irrecevabilité.
