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Intervention de Edmond Hervé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat — Echange de vues
Edmond Hervé, M. Jean Arthuis, président :Puis, après une intervention de M. Edmond Hervé, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la rigueur avec laquelle il convient de veiller à l'application de l'article 40 et souhaité que les membres de la commission des finances contribuent à la meilleure connaissance de cette disposition constitutionnelle par l'ensemble des sénateurs.
