Intervention de Jean Arthuis

a souhaité connaître le nombre de sociétés susceptibles de se trouver concernées par la procédure de transfert d'Euronext vers Alternext. En outre, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur l'opportunité de la mesure, prévue par la proposition de loi, tendant à supprimer, après trois ans, toute déclaration de franchissement des seuils légaux de capital et de droits de vote pour les PME cotées passées d'Euronext à Alternext. Par ailleurs, il lui a semblé nécessaire, en pareil cas, de prévoir, pour les actionnaires minoritaires en désaccord avec le transfert, une possibilité spécifique de sortie du capital. M. Jean Arthuis, président, a abondé en ce sens. Il s'est demandé s'il ne convient pas de prévoir, en cas de transfert, la tenue d'une assemblée générale ad hoc.