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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. François Calvarin président directeur général du groupe souriau membre du conseil des prélèvements obligatoires
Jean Arthuis, président :a indiqué en préambule que les auditions organisées sur la réforme de la taxe professionnelle et des finances locales doivent amener à s'interroger sur deux thématiques : d'une part, les conséquences de la réforme sur les entreprises et l'économie, d'autre part, le remplacement de la recette fiscale de taxe professionnelle par une nouvelle recette qui n'est pas nécessairement fondée sur la valeur ajoutée.
Il a estimé utile à ce titre de disposer de l'avis d'un chef d'entreprise, également membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
