Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Michel Taly avocat associé au cabinet arsene taxand ancien directeur du service de la législation fiscale

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est interrogé sur la possibilité de maintenir une double imposition du foncier pour les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion