Intervention de Philippe Marini

A titre liminaire, se félicitant de recevoir, au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique, M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, M. Philippe Marini, président, a rappelé que le groupe de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) avait été créé en 1865 par l'Ecossais Donald Sutherland pour financer la croissance du commerce entre la Chine et l'Europe. Soulignant la dimension internationale du groupe, devenu la première capitalisation boursière bancaire européenne, et le quatrième groupe bancaire mondial avec 9 500 agences implantées dans 77 pays, il a ajouté que la filiale française du groupe, HSBC France, n'était autre que l'ancien Crédit commercial de France (CCF).

Puis, à titre liminaire, M. Philippe Marini, président, a souhaité connaître l'analyse de M. Charles-Henri Filippi de la notion de nationalité d'une entreprise ou d'un groupe, ainsi que de celle de centre de décision économique, en particulier dans le cas d'une filiale détenue à 100 % par un groupe étranger. Il s'est demandé si une telle filiale pouvait encore constituer un centre de décision économique. Il a enfin interrogé M. Charles-Henri Filippi sur la problématique de localisation des sièges sociaux en Europe, ainsi que sur les considérations fiscales susceptibles d'affecter leur localisation.