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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission santé - examen du rapport pour avis
Dominique Watrin, rapporteur pour avis :Au lieu d'attendre cinq ans pour évaluer le dispositif sur la responsabilité civile médicale, je vous propose que son bilan soit établi au bout de deux ans, et non de cinq qui me paraît un délai excessif.
