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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission santé - examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :Nous pourrions rectifier cet amendement pour qu'un rapport d'étape soit remis dans les trois ans, puis d'une évaluation réalisée deux ans plus tard.
L'amendement rectifié à l'article 60 est adopté.
