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Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission santé - examen du rapport pour avis
Dominique Watrin, rapporteur pour avis :Le mécanisme de taxes affectées à la HAS peut être soupçonné d'établir des liens de dépendance entre les organismes récipiendaires et l'industrie taxée. Je vous propose d'appliquer aux dispositifs médicaux un régime analogue à celui introduit pour les médicaments.
