Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission santé - examen du rapport pour avis

Cet amendement revient à se donner bonne conscience, puisque la taxe versée à l'État est ensuite reversée à la HAS.

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