Intervention de Jean Arthuis

Le livret A participe-t-il au financement des entreprises, et dans quelle proportion ? Comment finance-t-on les entreprises ? Depuis le début de la crise, notre commission est attentive à leur situation financière et à la capacité du secteur bancaire à leur prêter. Nous avions créé, l'année dernière, un groupe de travail dédié à la problématique du financement des entreprises. Nous avions alors eu l'occasion d'entendre plusieurs de nos intervenants de ce matin. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour avoir accepté notre invitation destinée, un an après et dans un contexte de sortie de crise, à « faire le point » sur l'ensemble des sujets évoqués l'année dernière.

Notre groupe de travail avait débouché sur le vote, dans la loi de régulation bancaire et financière, d'une disposition importante destinée à renforcer le fléchage de l'encours non centralisé du livret A et du livret de développement durable (LDD). Désormais, au moins 75 % de l'augmentation de la collecte sur ces livrets devront être consacrés à l'attribution de prêts nouveaux aux petites et moyennes entreprises (PME). Le chef de l'État s'est félicité de cette disposition et a estimé qu'elle devrait drainer environ 3 milliards d'euros vers les PME.

Sans refaire le débat sur le niveau adéquat de centralisation, nous cherchons à déterminer le montant des ressources des livrets d'épargne réglementée qui pourraient bénéficier aux entreprises, aujourd'hui et à moyen terme. Sur quelles estimations repose le chiffre de 3 milliards évoqué par le Président de la République ?