Intervention de Christine Lagarde

a tout d'abord rappelé qu'alors que moins d'un an auparavant, l'Union européenne semblait entrée dans une crise profonde, le compromis institutionnel traduit dans le traité de Lisbonne permettait désormais d'envisager l'avenir plus sereinement.

Dès l'origine, la crise des « subprimes » avait fait l'objet d'une étroite concertation au niveau européen : dès le 16 août 2007, M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, avait écrit à Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, pour lui proposer une mobilisation internationale en réponse aux turbulences de marché. Elle a ensuite évoqué les différentes réunions des dirigeants européens, au cours du second semestre de l'année 2007, qui ont abouti, lors du Conseil ECOFIN du 4 décembre 2007, à l'élaboration d'une « feuille de route ambitieuse » en matière de correction des excès nés du développement de la titrisation sur les marchés financiers, dont les résultats sont attendus en 2008. Elle s'est également félicitée de ce que l'Europe ait porté un message convergent sur ce sujet au niveau international, notamment lors du G7 d'octobre 2007 et de ce que les pays européens inscrivent leur action dans un cadre coopératif, alors même que d'autres pays semblaient prendre des mesures unilatérales face aux turbulences des marchés.

a observé que les Etats membres de l'Union européenne portaient un diagnostic commun sur la situation macro-économique, M. Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, ayant ainsi récemment rappelé qu'aux yeux de l'ensemble de ses membres, la croissance européenne était « saine et solide ». De plus, si elle a reconnu que les Etats-Unis pourraient connaître un ralentissement, elle a estimé que l'Asie du Sud-Est, très dynamique, devrait contribuer à soutenir le commerce mondial en 2008.

Elle a ensuite énuméré les données qui fondent son « réalisme positif » sur l'état de l'économie française : bonne orientation de l'emploi en France et en Europe, stabilité de l'indice PMI manufacturier en Europe en décembre 2007, taux d'endettement des ménages maîtrisé en France et marché de l'immobilier correctement orienté. Sur ce dernier point, elle a salué les effets de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), en particulier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt d'acquisition de la résidence principale.

Puis, évoquant le contenu des réponses des Européens à l'évolution des marchés financiers, Mme Christine Lagarde s'est félicitée de l'action de la Banque centrale européenne (BCE), qui a su répondre aux besoins de liquidité du marché tout au long de l'automne 2007. Elle a également déclaré que les chefs d'Etats et de gouvernement réunis à Londres avec M. Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne, devaient affirmer l'existence d'un accord européen pour agir selon des principes fondamentaux :

- la transparence, qui doit s'appliquer à l'exposition des établissements financiers aux risques « subprimes » et, plus largement, aux montages de titrisation. Elle a jugé nécessaire une certaine standardisation des montages et des reporting, constatant toutefois que cette proposition ne faisait pas l'objet d'un consensus ;

- la responsabilisation des agences de notation. Elle a indiqué que, sous l'impulsion du G7, une revue du code de bonne conduite applicable à ces agences était en cours mais que, si cette initiative devait s'avérer insuffisante, la question de la régulation du secteur devrait être posée ;

- l'amélioration de la gestion des risques de liquidité, au travers de la mise en place, dans tous les pays européens, de groupes de travail sur des scénarios de crise afin de faciliter, le cas échéant, l'élaboration de réponses coordonnées ;

 - le renforcement de l'intégration de la supervision financière au niveau européen, sujet prioritaire pour la France.

Elle a insisté sur la nécessité pour les Européens d'avancer sur ces thématiques de façon unie, à 27, estimant que la situation actuelle des marchés financiers et son éventuel impact sur « l'économie réelle » pourrait inciter les pays les plus réticents à s'engager dans cette voie.

Puis Mme Christine Lagarde est revenue sur les conclusions de la réunion de l'ECOFIN du 4 décembre 2007 concernant la TVA. Elle a estimé que cette réunion avait permis des avancées, la France ayant obtenu que la question de la TVA sur les produits « verts » et sur les services soit traitée durant la présidence française, au second semestre de 2008 et non en 2009, comme initialement envisagé. Au sujet de la TVA sur le commerce électronique, elle a expliqué qu'aux termes d'un accord politique ayant fait l'objet de longues négociations, le système actuel, à savoir l'imposition sur le lieu du prestataire et non sur le lieu de consommation, serait maintenu jusqu'en 2015. Ensuite, à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, le pays d'origine des services électroniques ne percevrait plus que 30 % de la TVA, le reste étant encaissé par le pays de destination des services, cette proportion étant ramenée à 15 % entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018. Enfin, à partir du 1er janvier 2019, le pays de consommation percevrait l'ensemble des recettes de TVA sur les ventes par commerce électronique.