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Intervention de Patrice Parisé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Transports terrestres — Mise aux normes des tunnels routiers - Audition de M. Patrice Parisé directeur général des routes
Patrice Parisé :
a affirmé que cette collaboration étroite était intégrée au projet de texte, élaboré à la suite du « Grenelle de l'environnement ». Il a précisé que la taxe s'appliquerait sur le réseau national et sur les réseaux des collectivités territoriales définis après leur consultation. Il a indiqué que le produit perçu sur le réseau des collectivités irait à celles-ci.
