Intervention de Christian Noyer

a tout d'abord souligné l'importance, en termes de volume financier, des positions que le trader avait prises pour le compte de la Société générale. Ces positions, en effet, s'élevaient au total à 50 milliards d'euros. Il a estimé que la révélation de cette situation, sans l'annonce des solutions mises en oeuvre, aurait engendré des risques majeurs : panique des clients, retrait des contreparties et risque de liquidité. Il a indiqué que c'était en considération d'un double objectif de stabilité financière globale et de protection des clients de la Société générale qu'il avait accepté que cette dernière procède à un « débouclage » rapide et secret des positions incriminées, mené dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Interrogé par Mme Nicole Bricq, il a précisé qu'il avait donné son aval à la stratégie de M. Daniel Bouton dès le jour où il avait été informé de la situation de la Société générale, c'est-à-dire le dimanche 20 janvier après-midi. Il a indiqué que l'AMF en avait été immédiatement prévenue, et que la Banque de France, dès lors, avait étroitement suivi le dossier. La collaboration entre les autorités financières, selon lui, avait été complète.

Par ailleurs, M. Christian Noyer a exposé que les opérations d'arbitrage en cause consistaient à intervenir, dans un délai très bref, sur différents compartiments de marché. Alors que les « futures » sont échangés sur un marché réglementé ou organisé, les « forwards » sont traités sur le marché de gré à gré. En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que les « forwards » ne donnaient pas lieu à appels de marge, au contraire des « futures », pour lesquels les appels de marge sont quotidiens. Il a souligné l'importance, en ce domaine, des systèmes de contrôle, qui doivent permettre de vérifier que les positions prises se trouvent effectivement couvertes, et le cas échéant de déceler les anomalies. Il a indiqué avoir diligenté une enquête en vue de comprendre comment le trader de la Société générale avait pu se soustraire au système de contrôle interne de la banque et organiser une gestion frauduleuse, notamment des couvertures fictives, dont il a relevé le caractère « sophistiqué ».