Intervention de Christian Noyer

a présenté les modalités du contrôle que fait porter la commission bancaire sur les établissements qu'elle supervise. D'une part, elle assure un contrôle sur pièces permanent pour l'ensemble des établissements, en vérifiant leurs ratios prudentiels dans les états financiers trimestriels, semestriels et annuels. D'autre part, elle diligente des inspections sur place, ciblées sur un thème ou un secteur particulier. De la sorte, il a indiqué que la Société générale, sur la période 2006-2007, avait fait l'objet de 17 inspections qui ont porté soit sur les secteurs les plus risqués comme l'exposition aux subprimes, soit sur l'urgence du passage aux normes prudentielles dites de « Bâle II ». Ces contrôles avaient abouti à des recommandations de la commission bancaire, qui avait préconisé le renforcement des équipes et des moyens dédiés aux contreparties. En mars 2007, une lettre de cadrage en ce sens avait été adressée au PDG de la Société générale, ainsi qu'une « lettre de suite ». Cette dernière concernait spécifiquement les « dérivés structurés actions », mais ses recommandations, axées sur un objectif de sécurisation, revêtaient une portée plus générale, visant l'ensemble des instruments financiers, notamment les « futures ».