Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2008 : 2ème réunion
Economie française — Crise financière et bancaire - Audition de Mm. Christian Noyer gouverneur de la banque de france et michel prada président de l'autorité des marchés financiers et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, M. Christian Noyer :

a estimé que l'intérêt supérieur de l'entreprise, qui motivait le recours à la procédure de différé de la publication d'une information privilégiée, pouvait entrer en conflit avec la légitime information du marché. Après avoir fait part de son intention de vérifier les termes de transposition des directives communautaires évoquées par M. Michel Prada, elle s'est interrogée sur le contenu et la tonalité des « lettres de suite » adressées en 2007 par la commission bancaire aux grandes banques françaises, dont elle a souhaité que la commission obtienne communication, et s'est demandé de quels moyens financiers et humains disposait la commission bancaire pour faire appliquer ses recommandations.

Se référant aux propos de M. Michel Prada sur les relations « serrées » qu'il avait eues avec le gouverneur de la Banque de France, plutôt qu'un réel « comité de crise », elle a déduit que les autorités de régulation avaient choisi de procéder à un débouclage rapide et que le secret avait été maintenu entre seulement trois personnes extérieures à la Société générale, du dimanche 20 au mercredi 23 janvier, ce qui témoignait d'une crainte légitime compte tenu de l'ampleur du sinistre.

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