a rappelé les faits suivants : le président de la Société générale l'avait informé dimanche 20 janvier, en fin de journée, que le contrôle interne de la banque avait révélé, le vendredi soir précédent, la fraude en cause. Il lui avait présenté la position financière de l'établissement telle qu'elle avait été établie pendant le week-end, ainsi que ses intentions en vue d'y remédier. Il lui avait indiqué qu'il souhaitait, dans ce cadre, pouvoir opérer de manière secrète. Estimant que cette stratégie était opportune, M. Christian Noyer avait décidé de n'en informer qu'un nombre très limité de collaborateurs.
Il a également indiqué que la Commission bancaire avait déjà demandé à tous les établissements de crédit ou sociétés d'investissement de se doter de procédures renforcées en matière de contrôle des risques. Ces procédures concernent l'engagement des opérations conformément au mandat, la sécurisation du système d'information, la détermination d'un seuil d'engagement des montants notionnels bruts, le respect des règles par les flux de trésorerie de paiement, la détection des anomalies et erreurs de traitement et de règlement.