Intervention de Michel Prada

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2008 : 2ème réunion
Economie française — Crise financière et bancaire - Audition de Mm. Christian Noyer gouverneur de la banque de france et michel prada président de l'autorité des marchés financiers et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française

Michel Prada :

a considéré que cette crise posait de nombreuses questions, notamment au regard du risque opérationnel et de la déconsolidation comptable. Il a indiqué qu'elle se trouvait examinée par le Forum de la stabilité financière (FSF), qui avait été constitué après la crise asiatique de 1997. Cela représentait un progrès considérable dans l'architecture de la régulation financière mondiale. Il a exposé les quatre objectifs actuellement poursuivis par le FSF : une analyse de la gestion en amont des risques dans les établissements de crédit et sociétés de gestion, les conditions de valorisation des actifs (compte tenu des défaillances constatées en matière de dérivés de crédit et véhicules de titrisation), la transparence de l'information dans la chaîne de titrisation, et le rôle des agences de notation.

Il a indiqué que la titrisation était initialement perçue comme un modèle efficace et novateur de financement, via des « conduits » et véhicules structurés, mais que de nouveaux risques étaient finalement apparus. La crise avait commencé sur le marché très spécifique des subprimes, qui était progressivement devenu aux Etats-Unis un outil de spéculation - au moyen de la garantie hypothécaire sous-jacente - et non plus « social » de financement de l'accès à la propriété des ménages modestes. Il a rappelé que les agences de notation avaient noté « triple A » les tranches « senior » des véhicules de titrisation, contribuant à induire en erreur les investisseurs sur le risque réel encouru. La crise s'était accélérée, durant l'été 2007, en raison de la réaction tardive des agences, dont les révisions à la baisse des notations avaient alimenté un mouvement généralisé de défiance.

Les hedge funds avaient, quant à eux, contribué au déclenchement de la crise en cédant massivement des dérivés de crédit et parts de véhicules de titrisation. Il a indiqué que les banques avaient, de surcroît, dû rapatrier dans leurs comptes des montants élevés de risques auparavant déconsolidés, soit parce qu'elles étaient juridiquement et comptablement liées aux véhicules de titrisation hors-bilan, soit pour des raisons commerciales de « risque réputationnel », leur marque ayant été apposée sur certains « conduits » et structures de titrisation. Il a conclu que la recherche de solutions à cette crise constituait un chantier difficile, mais que le FSF proposerait sans doute des améliorations d'ici à mai 2008.

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