Intervention de Jean Arthuis

Puis, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 2 et tendant, d'une part, à encourager la mise en place d'accords d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, et d'autre part, à aligner le régime fiscal des sommes perçues par les travailleurs non salariés au titre de l'intéressement sur le régime d'exonérations dont bénéficient déjà les salariés.

A l'article 6 (Elargissement de l'assiette fiscale de la participation), la commission a adopté un amendement tendant à créer une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation, sur la base d'une répartition en trois tiers des bénéfices après impôts, respectivement dédiés aux actionnaires, à l'autofinancement et à la participation. Les entreprises auraient donc le choix entre l'application de l'actuelle formule légale et de la nouvelle formule proposée.

Après les interventions de M. Jean Arthuis, président, de M. Philippe Marini, rapporteur général, et de M. François Marc, elle a également examiné la question d'un éventuel abaissement du seuil, de 50 à 20 salariés, au-delà duquel la participation est obligatoire dans les entreprises, puis celle d'une mise en place d'un dispositif d'intéressement dans les trois fonctions publiques. Sur ces deux points, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il déposerait des amendements à titre personnel.