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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé que le Parlement ne pouvait donner son accord sur un sujet aussi sensible, et a relevé que la demande de frais de rémunération de personnel du programme concernant les juridictions administratives connaissait une hausse significative de 5,7 %.
