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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Prélèvements obligatoires — Communication
Jean Arthuis, président :A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a estimé nécessaire de mettre un terme à la distinction entre la CSG déductible et la CSG non déductible.
