Intervention de Muguette Dini

En réponse à Mme Muguette Dini et à Mme Jacqueline Chevé qui ont observé que ces pénalités s'étaient avérées peu efficaces, M. Guy Carcassonne a suggéré, pour les rendre plus dissuasives, que le montant des pénalités imposées aux partis politiques ne respectant pas l'exigence de parité soit reversé aux partis « vertueux » dans ce domaine. Mme Jacqueline Panis, présidente, a exprimé son intérêt pour cette idée en observant qu'à la base, ce sont les partis politiques qui doivent favoriser la parité entre les sexes.

a alors rappelé qu'elle avait suggéré de recourir à un mécanisme de bulletin mixte, comportant un homme et une femme, l'électeur devant rayer le nom d'un candidat qui devient alors suppléant, en faisant référence à sa proposition de loi n° 153 (2005-2006) visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale. Elle a précisé que, dans le cadre d'un scrutin de liste majoritaire, chaque liste pourrait ainsi être composée de deux candidats de sexes différents, sans adjonction de noms mais avec obligation de suppression d'un des deux candidats : celui dont le nom serait conservé sur le plus grand nombre de bulletins serait désigné titulaire, et l'autre suppléant.