Intervention de François Lureau

a apporté les éléments de réponse suivants :

- les forces terrestres ont effectivement besoin d'une protection renforcée, même si le besoin de chars lourds a évolué. Le programme de rénovation des AMX 10 RC a connu quelques difficultés industrielles, mais sa remise en ordre permet d'envisager la livraison, à l'horizon 2010, de 256 véhicules rénovés ;

- le déroulement du programme VBCI est satisfaisant. Les premiers marchés portent sur le développement et la fabrication de 65 unités pour une livraison au premier semestre 2008. A ce stade, le programme a une avance de quelques mois et les premiers prototypes donnent entière satisfaction ;

- le besoin d'engins blindés médians est effectivement avéré et d'ailleurs partagé par les Britanniques avec le programme FRES (Future Rapid Effect System). Comme sur l'ensemble des programmes, la DGA privilégie une approche européenne et est en discussion avec les Britanniques et les Allemands, de même que l'industriel NEXTER échange avec ses principaux partenaires étrangers. Ce programme, qui intervient dans un secteur industriel d'armement terrestre où l'Europe n'est pas organisée, est envisagé à l'horizon 2015 ;

- pour permettre notamment l'accès des PME aux marchés européens, l'Agence européenne de défense a élaboré un code de conduite. La France, qui se situe au premier rang pour les annonces de mises en concurrence sur le site de l'Agence, veille à ce que les acquisitions de ses partenaires fassent l'objet d'une publication comparable ;

- la détermination des besoins en équipements à l'horizon 2020 relève de la responsabilité du gouvernement et du chef de l'Etat. Des potentialités d'exportation peuvent néanmoins être soulignées dans le domaine aéronautique, avec le Rafale et les hélicoptères TIGRE et NH 90, ainsi que dans le domaine naval, avec les sous-marins classiques et les frégates ;

- des études sont effectivement en cours pour examiner la possibilité de convertir 2 des 17 frégates multimissions dans une version antiaérienne, possibilité qui suscite également l'intérêt de nos partenaires italiens ;

- pour ce qui concerne le programme du second porte-avions, les économies attendues d'une coopération avec le Royaume-Uni restent à matérialiser dans les offres des industriels. Une estimation du coût du programme sera connue à la fin de l'année 2006. La convergence de vues avec les Britanniques sur ce programme permet d'envisager, sur la base de trois bâtiments, de réelles économies d'échelle ;

- le marché des SNA Barracuda devrait être notifié avant la fin de l'année 2006. La totalité du programme représente un peu moins de 8 milliards d'euros ;

- une partie de la dotation du programme des frégates multimissions sera effectivement apportée en loi de finances rectificative pour 2006, à hauteur de près de 240 millions d'euros. Cette opération, reproductible en 2007, ne porte pas préjudice à la bonne exécution financière du programme.