Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2007.
Le délégué général pour l'armement a d'abord rappelé que la Délégation générale pour l'armement, impliquée dans 3 des 5 actions du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » piloté par le directeur chargé des affaires stratégiques, est responsable d'un budget opérationnel représentant 80 % des crédits de ce programme. Ce budget est constitué à plus de 95 % des crédits destinés aux études amont et aux subventions vers les industriels et les opérateurs de l'Etat. Il constitue donc un enjeu majeur pour le programme 144, avec des retombées particulièrement sensibles sur les tissus industriels (dont les PME) et les laboratoires de recherche. Le budget a été établi pour répondre aux besoins de préparation de l'avenir du ministère, effort indispensable à l'excellence technologique permettant de favoriser l'émergence d'une industrie européenne de défense autonome et compétitive possédant les compétences-clés pour répondre aux besoins de nos forces armées. Cet effort place la Défense au coeur de la politique de croissance et de compétitivité du gouvernement.
L'évolution des études amont de la défense notifiées à l'industrie entre 2004 et 2007 se caractérise ainsi par une augmentation importante des crédits de paiement, qui passent de 447 millions d'euros en 2004 à 638 millions d'euros en 2007, dont 15 millions d'euros pour les pôles de compétitivité. Le niveau de commandes à l'industrie atteindra 700 millions d'euros dès 2006, pour répondre aux ambitions affichées par la loi de programmation militaire. Cet effort se concrétise par un soutien accru à l'innovation et le renforcement de la recherche, militaire et duale.
Le délégué général pour l'armement a précisé les principaux axes d'effort en matière de recherche de défense et sécurité, dont le premier porte sur la modernisation de la force de dissuasion, avec le démonstrateur de «partie haute de missile balistique», qui doit être lancé d'ici la fin 2006. Ce programme d'étude amont vise à l'amélioration des performances face à l'évolution de la menace ; il contribue directement au nécessaire maintien des compétences duales de la filière industrielle des lanceurs (EADS, Safran, SNPE). Le deuxième axe concerne la sécurité globale, notamment la poursuite de l'effort sur la protection contre la menace biologique et chimique autour de grands thèmes, tels que l'analyse de la menace, le renseignement, la détection, la protection et la gestion de crise. Un troisième axe concerne l'espace, à des fins de surveillance du sol, de renseignement non intrusif et stratégique. Le démonstrateur d'écoute spatial développé dans le cadre du programme d'études amont ELINT spatial, constitue dans ce domaine un moyen remarquable ; vient ensuite le quatrième axe, la frappe dans la profondeur, avec la poursuite d'études sur les missiles de croisière et la préparation d'un démonstrateur pour les conduites de tir air-sol. Un cinquième axe concerne l'amélioration de la mise en réseau des différents systèmes d'armes en cohérence avec les actions précédentes : les principaux démonstrateurs concernent la Bulle Opérationnelle Aéroterrestre et les systèmes d'armes navals, avec la « Capacité d'Engagement Multi Plate-forme » ; la conception des systèmes aériens de combat futur enfin, notamment avec le drone de combat NEURON, mené en coopération avec la Suède, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et la Suisse ainsi que le démarrage d'un démonstrateur d'hélicoptère à furtivité améliorée apte au vol tout temps (HECTOR).
Dans le cadre du programme 144, la DGA s'attache à développer les capacités technologiques et industrielles nécessaires aux systèmes d'équipement futurs, l'indicateur en est le taux de progression des capacités technologiques qui, de 47 % en 2006, devrait atteindre 52 % en 2007 et 58 % en 2008. Ce taux de progression sera comparé en 2007 à la valeur d'un indicateur similaire chez nos partenaires britanniques.
La DGA pilote, en outre, le programme 191 « Recherche duale » de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur. En 2007, le montant de 200 milliards d'euros alloué reconduit la valeur de 2006, avec une répartition identique entre les bénéficiaires : le CNES (165 millions d'euros) et le CEA (35 millions d'euros). Un travail approfondi d'évaluation des besoins permet d'affecter ces crédits aux projets d'intérêt réellement dual ; à titre d'illustration, 15 millions d'euros du programme contribuent au financement du plan interministériel de recherche en matière de lutte contre la menace NRBC, piloté par le SGDN et conduit au CEA.
La DGA s'implique également dans le secteur de l'intelligence économique où, compte tenu de la diversité des fournisseurs de la Défense, de l'importance des entreprises moyennes et petites et de la nécessité de protéger, dans un contexte mondial de forte compétition économique, certaines activités industrielles à caractère stratégique, le ministère de la Défense a préconisé la mise en place d'outils de veille, d'analyse et d'action. La DGA coordonne l'action des services relevant du ministère de la Défense et participe directement à l'élaboration de la politique de l'Etat dans le domaine de l'intelligence économique. Il faut noter que les capacités industrielles et technologiques de défense dépendent pour une large part des PME-PMI, qui grâce à leur ingéniosité, leur dynamisme et leur réactivité, ont la capacité de développer des innovations de rupture et de productivité. La politique d'autonomie compétitive du ministère passe donc également par la mise en oeuvre attentive du contrôle des investissements étrangers. Une légère augmentation du flux d'investissements étrangers peut être observée en France en 2006 dans les activités de défense. Plus de la moitié des dossiers ont conduit à demander des engagements aux investisseurs afin de préserver la pérennité des activités, des capacités industrielles et de recherche et développement et des savoir-faire associés.
Enfin, les pôles de compétitivité constituent des lieux privilégiés pour les programmes de recherche duale soutenus par le ministère de la Défense, ces pôles facilitant la coopération autour de projets innovants sur un espace géographique donné, entre des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche publiques ou privées. Le ministère de la Défense contribue largement à la politique des pôles de compétitivité, puisque sur les 66 pôles de compétitivité labellisés, le ministère est correspondant chef de file de 7 pôles (2 pôles mondiaux (AESE et Systematic), 2 pôles à vocation mondiale (Mer Bretagne et Mer PACA) et 3 pôles nationaux (Route des lasers, Photonique et Elopsys)) et 2è contributeur au fonds interministériel commun, qui constitue un guichet unique pour le financement des projets de R&D des pôles par l'Etat (45 millions d'euros sur 3 ans, pour un total de 300 millions de crédits ministériels, portés à 600 millions d'euros grâce à un abondement décidé par le Premier Ministre). Les 7 pôles impliquant la Défense ont présenté d'excellents projets, intéressant plusieurs ministères, bénéficiant ainsi d'une aide de plus de 65 millions d'euros sur les 200 millions d'euros alloués par le fonds commun en 2006. Environ 15 projets ont été jugés particulièrement intéressants pour la défense, présentant des applications duales.
S'agissant du soutien aux exportations, les perspectives de prises de commandes sont, en 2006, supérieures à 5 milliards d'euros. L'intérêt et l'importance d'une politique d'exportation font l'objet d'un large consensus. Elle constitue un moyen essentiel du développement de la base industrielle et technologique de défense (actuellement près de 40 % de l'activité du secteur) et de l'optimisation de l'effort financier de défense, particulièrement nécessaire pour la décennie à venir. L'optimisation de l'activité étatique de promotion à l'exportation dans le domaine de la défense constitue l'un des indicateurs essentiels du programme 144.
Abordant ensuite les perspectives 2007 concernant le programme 146 « Equipement des forces », le délégué général pour l'armement a précisé qu'en autorisations d'engagement, les ressources prévues en LFI atteindraient 9,1 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 2,2 milliards d'euros de report escomptés, soit 11,3 milliards d'euros. En crédits de paiement, les ressources atteindraient 9,4 milliards d'euros, complétés par un report attendu de 1,5 milliard, soit 10,9 milliards d'euros. Il a ensuite décrit les équipements commandés ou livrés en 2007, concernant le commandement et la maîtrise de l'information, l'engagement et le combat ; la capacité projection-mobilité-soutien ; la « protection et sauvegarde » et la dissuasion. Soulignant que la DGA continue à utiliser la totalité (ou la quasi-totalité) des ressources disponibles avec un taux d'exécution qui sera compris en 2006 entre 95 et 100 %, le délégué général pour l'armement a indiqué que le solde de gestion 2006 du programme 146 devrait être tout à fait équilibré.
soulignant le rôle essentiel des blindés légers ou médians en opérations, a rappelé que les matériels en service dans l'armée de terre étaient anciens et avaient dû faire l'objet d'opérations de rénovation. Il s'est interrogé sur le déroulement du programme de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et sur le calendrier de livraisons.
Evoquant les réflexions sur le remplacement des blindés à roues, et notamment l'AMX 10 RC, il s'est interrogé sur la possibilité d'envisager un programme européen. Il a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés européens, ainsi que sur la place des PME françaises dans la compétition européenne. Il a enfin souhaité des précisions sur les matériels nécessaires aux armées à l'horizon de 2020 et sur les possibilités d'exportation qui y sont attachées.
a évoqué l'hypothèse d'une capacité antiaérienne pour les frégates multimissions. Il s'est interrogé sur le point de savoir si les 2 frégates antiaériennes qui seraient ainsi commandées seraient comprises dans le programme actuel des 17 frégates multimissions, ou si elles interviendraient de façon additionnelle. Il a souhaité connaître l'évaluation des économies attendues de la coopération avec le Royaume-Uni sur le programme du second porte-avions. Il s'est interrogé sur le montant du devis des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, sur le respect des caractéristiques techniques envisagées et sur le calendrier de livraisons. Il a enfin souhaité savoir si la dotation en loi de finances rectificative de la majeure partie des crédits destinés au programme des frégates multimissions se traduisait automatiquement par des reports de crédits.
a apporté les éléments de réponse suivants :
- les forces terrestres ont effectivement besoin d'une protection renforcée, même si le besoin de chars lourds a évolué. Le programme de rénovation des AMX 10 RC a connu quelques difficultés industrielles, mais sa remise en ordre permet d'envisager la livraison, à l'horizon 2010, de 256 véhicules rénovés ;
- le déroulement du programme VBCI est satisfaisant. Les premiers marchés portent sur le développement et la fabrication de 65 unités pour une livraison au premier semestre 2008. A ce stade, le programme a une avance de quelques mois et les premiers prototypes donnent entière satisfaction ;
- le besoin d'engins blindés médians est effectivement avéré et d'ailleurs partagé par les Britanniques avec le programme FRES (Future Rapid Effect System). Comme sur l'ensemble des programmes, la DGA privilégie une approche européenne et est en discussion avec les Britanniques et les Allemands, de même que l'industriel NEXTER échange avec ses principaux partenaires étrangers. Ce programme, qui intervient dans un secteur industriel d'armement terrestre où l'Europe n'est pas organisée, est envisagé à l'horizon 2015 ;
- pour permettre notamment l'accès des PME aux marchés européens, l'Agence européenne de défense a élaboré un code de conduite. La France, qui se situe au premier rang pour les annonces de mises en concurrence sur le site de l'Agence, veille à ce que les acquisitions de ses partenaires fassent l'objet d'une publication comparable ;
- la détermination des besoins en équipements à l'horizon 2020 relève de la responsabilité du gouvernement et du chef de l'Etat. Des potentialités d'exportation peuvent néanmoins être soulignées dans le domaine aéronautique, avec le Rafale et les hélicoptères TIGRE et NH 90, ainsi que dans le domaine naval, avec les sous-marins classiques et les frégates ;
- des études sont effectivement en cours pour examiner la possibilité de convertir 2 des 17 frégates multimissions dans une version antiaérienne, possibilité qui suscite également l'intérêt de nos partenaires italiens ;
- pour ce qui concerne le programme du second porte-avions, les économies attendues d'une coopération avec le Royaume-Uni restent à matérialiser dans les offres des industriels. Une estimation du coût du programme sera connue à la fin de l'année 2006. La convergence de vues avec les Britanniques sur ce programme permet d'envisager, sur la base de trois bâtiments, de réelles économies d'échelle ;
- le marché des SNA Barracuda devrait être notifié avant la fin de l'année 2006. La totalité du programme représente un peu moins de 8 milliards d'euros ;
- une partie de la dotation du programme des frégates multimissions sera effectivement apportée en loi de finances rectificative pour 2006, à hauteur de près de 240 millions d'euros. Cette opération, reproductible en 2007, ne porte pas préjudice à la bonne exécution financière du programme.
a souhaité savoir quelles étaient les sociétés bénéficiaires des crédits de recherche du programme 144 et selon quelles modalités l'emploi de ces crédits était contrôlé. Elle s'est interrogée sur le financement du programme de drones d'observation SIDM, ainsi que sur l'abandon du programme EuroMale. Elle a enfin souhaité savoir dans quelle mesure les PME du secteur de défense étaient affectées par les difficultés du groupe EADS, notamment au sein du pôle de compétitivité AESE. Elle s'est par ailleurs interrogée sur les conséquences de la nouvelle organisation de la direction du groupe aéronautique, qui confie à des responsables allemands la direction de plusieurs activités militaires.
s'est interrogée sur le financement envisagé pour le satellite de communication Syracuse III C, ainsi que sur les perspectives de coopération européenne dans ce domaine. Elle s'est enquise de la réduction annoncée du nombre des commandes de Rafale dans le cadre de la commande globale réalisée en 2004, ainsi que des financements nécessaires à la prochaine commande globale. Elle a souhaité savoir si l'exportation de cet appareil pourrait avoir des conséquences sur le calendrier d'équipement des forces françaises. Evoquant la possibilité du remplacement des appareils de ravitaillement en vol de l'armée de l'air KC 135 par des Airbus de type MRTT (multirole transport tanker), elle s'est interrogée sur le calendrier de ce programme, ainsi que sur la possibilité de transposer en France la méthode d'acquisition britannique par location de services.
a souhaité savoir si les regroupements industriels réalisés dans certains secteurs des équipements de défense se traduisaient par le renforcement de la coopération européenne dans le domaine de la recherche. Il s'est demandé si les capacités nationales en matière d'équipement militaire faisaient l'objet d'une évaluation régulière au regard de celles de nos principaux partenaires. Evoquant le programme mené dans le cadre de l'Agence européenne de défense pour la protection des forces en environnement urbain, il a souhaité savoir si les règles de l'Agence étaient adaptées à la gestion d'un tel programme.
a rappelé que la commande des hélicoptères NH 90 de l'armée de terre ne porterait finalement que sur 12 appareils au lieu des 34 prévus en 2007. Rappelant que l'échéance d'une livraison en 2011 avait toujours paru trop tardive à la commission, alors que l'appareil arrive dans les forces allemandes et italiennes, il a souhaité savoir si cette échéance était maintenue et si les négociations pour la réduction de cette première commande avaient permis d'obtenir de la part de l'industriel des garanties sur le maintien du calendrier.
a apporté les réponses suivantes :
- 10 % des crédits de recherche du programme 144 sont versés de manière directe aux PME, conformément aux orientations définies par les politiques sectorielles à 15-20 ans élaborées par la DGA. Chaque étude fait l'objet de contrats négociés par la DGA qui contrôle leur bonne exécution ;
- 50 millions d'euros ont d'ores et déjà été dépensés pour le programme SIDM. Le drone a fait ses premiers vols au centre d'essais en vol de la DGA à Istres, et devrait être livré à l'armée de l'Air au début de l'année 2007 pour la doter d'une capacité attendue de surveillance longue durée et longue distance ;
- pour ce qui concerne EuroMale, un besoin commun de drones d'observation a été identifié par l'Allemagne, l'Espagne et la France et devrait donner lieu, au début de l'année 2007, au lancement d'une étude préliminaire. Une décision sur le développement pourrait intervenir à la fin de l'année 2007 ou au début de l'année 2008 pour une première livraison en 2013 ;
- la DGA a participé aux travaux conduits par le ministère des transports sur les conséquences des difficultés d'Airbus sur les entreprises sous-traitantes. Elle n'a pas identifié de problème à ce stade, son rôle consistant plus à veiller au maintien des capacités technologiques qu'à parer aux difficultés financières. La possibilité de confier la responsabilité de la partie défense du groupe à un directeur allemand a été prévue dès sa constitution. Il est ainsi établi que, dans le domaine de la dissuasion, seul l'encadrement français a accès aux informations ;
- le satellite de communication Syracuse III B a été lancé en août 2006 et mis en service au mois d'octobre, dotant nos forces d'une capacité de communication particulièrement performante. Dans le domaine de la communication à haut débit peu protégée, la France recherche une coopération à la fois civilo-militaire et franco-italienne qui pourrait être finalisée à l'échéance de 2007. Le besoin de capacité complémentaire en matière de communication protégée est également identifié et pourrait donner lieu à un achat de services ;
- le nombre de Rafale commandés n'a pas été réduit, mais l'adjonction de capacités électroniques supplémentaires a entraîné un coût correspondant à celui de huit appareils dont la livraison a été décalée de quelques mois. Les capacités supplémentaires portent sur le radar, la détection de missiles, l'optronique et l'armement guidé laser. Quant à l'exportation, les paramètres ne sont pas encore connus pour en apprécier l'impact sur les livraisons aux forces françaises. 120 Rafale ont d'ores et déjà été commandés, tandis que la commande suivante, prévue en 2008, portera sur 60 avions ;
- l'approbation du programme FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft) et de la méthode préconisée de location de services, plusieurs fois annoncée par les responsables britanniques, devrait être approuvée avant la fin de l'année 2006. La France, pour sa part, a évalué le besoin en appareils multi-roles, toutes les hypothèses étant ouvertes (acquisition patrimoniale, location de services...) pour une décision à prendre dans le courant de l'année 2007, après, le cas échéant, des discussions avec les Britanniques ;
- les regroupements industriels opérés favorisent des programmes de recherche communs plus efficaces. Il reste des efforts à faire dans les secteurs où cette rationalisation n'est pas intervenue, comme dans les domaines de l'armement naval et terrestre ;
- la comparaison avec les capacités étrangères en matière d'équipement militaire est systématique. Elle donne lieu à des échanges avec les partenaires de la DGA ;
- au cours de la session ministérielle de l'Agence européenne de défense du 13 novembre, un accord est intervenu sur un programme de recherche en matière de protection des forces qui réunit 18 pays sur 24 et représente 54 millions d'euros, l'Allemagne, la Pologne et la France apportant chacune 10 millions d'euros. Il s'agit du premier programme de recherche européen significatif, marqué cependant par l'absence des Britanniques qui ont déclaré privilégier les coopérations avec un nombre plus restreint de pays. Un second programme, portant sur la radio logicielle nécessaire à l'interopérabilité des forces, ESSOR, réunit la France, l'Espagne, l'Italie, la Suède et la Finlande et devrait représenter 100 millions d'euros dans les années à venir ;
- ni les conditions financières du contrat NH 90, qui demeure basé sur une commande de trente-quatre appareils d'ici 2008, ni la date de livraison des premiers appareils, prévue pour 2011, n'ont été modifiées. La rénovation des Puma, un temps envisagée, n'a pas été jugée nécessaire au regard des conditions d'emploi de l'appareil. La rénovation des Cougar est en revanche maintenue. Le décalage à 2007 des commandes prévues en 2006 permet de tenir compte de la capacité de production des industriels, les livraisons de l'appareil étant actuellement en retard quel que soit le client. L'hélicoptère devrait arriver en 2008 dans sa version marine. Le NH90 rencontre de nombreux succès à l'exportation et enregistre plus de 400 commandes fermes à ce jour.
