Intervention de François Lureau

a apporté les réponses suivantes :

- 10 % des crédits de recherche du programme 144 sont versés de manière directe aux PME, conformément aux orientations définies par les politiques sectorielles à 15-20 ans élaborées par la DGA. Chaque étude fait l'objet de contrats négociés par la DGA qui contrôle leur bonne exécution ;

- 50 millions d'euros ont d'ores et déjà été dépensés pour le programme SIDM. Le drone a fait ses premiers vols au centre d'essais en vol de la DGA à Istres, et devrait être livré à l'armée de l'Air au début de l'année 2007 pour la doter d'une capacité attendue de surveillance longue durée et longue distance ;

- pour ce qui concerne EuroMale, un besoin commun de drones d'observation a été identifié par l'Allemagne, l'Espagne et la France et devrait donner lieu, au début de l'année 2007, au lancement d'une étude préliminaire. Une décision sur le développement pourrait intervenir à la fin de l'année 2007 ou au début de l'année 2008 pour une première livraison en 2013 ;

- la DGA a participé aux travaux conduits par le ministère des transports sur les conséquences des difficultés d'Airbus sur les entreprises sous-traitantes. Elle n'a pas identifié de problème à ce stade, son rôle consistant plus à veiller au maintien des capacités technologiques qu'à parer aux difficultés financières. La possibilité de confier la responsabilité de la partie défense du groupe à un directeur allemand a été prévue dès sa constitution. Il est ainsi établi que, dans le domaine de la dissuasion, seul l'encadrement français a accès aux informations ;

- le satellite de communication Syracuse III B a été lancé en août 2006 et mis en service au mois d'octobre, dotant nos forces d'une capacité de communication particulièrement performante. Dans le domaine de la communication à haut débit peu protégée, la France recherche une coopération à la fois civilo-militaire et franco-italienne qui pourrait être finalisée à l'échéance de 2007. Le besoin de capacité complémentaire en matière de communication protégée est également identifié et pourrait donner lieu à un achat de services ;

- le nombre de Rafale commandés n'a pas été réduit, mais l'adjonction de capacités électroniques supplémentaires a entraîné un coût correspondant à celui de huit appareils dont la livraison a été décalée de quelques mois. Les capacités supplémentaires portent sur le radar, la détection de missiles, l'optronique et l'armement guidé laser. Quant à l'exportation, les paramètres ne sont pas encore connus pour en apprécier l'impact sur les livraisons aux forces françaises. 120 Rafale ont d'ores et déjà été commandés, tandis que la commande suivante, prévue en 2008, portera sur 60 avions ;

- l'approbation du programme FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft) et de la méthode préconisée de location de services, plusieurs fois annoncée par les responsables britanniques, devrait être approuvée avant la fin de l'année 2006. La France, pour sa part, a évalué le besoin en appareils multi-roles, toutes les hypothèses étant ouvertes (acquisition patrimoniale, location de services...) pour une décision à prendre dans le courant de l'année 2007, après, le cas échéant, des discussions avec les Britanniques ;

- les regroupements industriels opérés favorisent des programmes de recherche communs plus efficaces. Il reste des efforts à faire dans les secteurs où cette rationalisation n'est pas intervenue, comme dans les domaines de l'armement naval et terrestre ;

- la comparaison avec les capacités étrangères en matière d'équipement militaire est systématique. Elle donne lieu à des échanges avec les partenaires de la DGA ;

- au cours de la session ministérielle de l'Agence européenne de défense du 13 novembre, un accord est intervenu sur un programme de recherche en matière de protection des forces qui réunit 18 pays sur 24 et représente 54 millions d'euros, l'Allemagne, la Pologne et la France apportant chacune 10 millions d'euros. Il s'agit du premier programme de recherche européen significatif, marqué cependant par l'absence des Britanniques qui ont déclaré privilégier les coopérations avec un nombre plus restreint de pays. Un second programme, portant sur la radio logicielle nécessaire à l'interopérabilité des forces, ESSOR, réunit la France, l'Espagne, l'Italie, la Suède et la Finlande et devrait représenter 100 millions d'euros dans les années à venir ;

- ni les conditions financières du contrat NH 90, qui demeure basé sur une commande de trente-quatre appareils d'ici 2008, ni la date de livraison des premiers appareils, prévue pour 2011, n'ont été modifiées. La rénovation des Puma, un temps envisagée, n'a pas été jugée nécessaire au regard des conditions d'emploi de l'appareil. La rénovation des Cougar est en revanche maintenue. Le décalage à 2007 des commandes prévues en 2006 permet de tenir compte de la capacité de production des industriels, les livraisons de l'appareil étant actuellement en retard quel que soit le client. L'hélicoptère devrait arriver en 2008 dans sa version marine. Le NH90 rencontre de nombreux succès à l'exportation et enregistre plus de 400 commandes fermes à ce jour.