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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 mars 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Institutions : la nécessaire réforme du parlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Je vous rappelle que la réforme de la Constitution ne comporte évidemment pas, puisque cela n'est pas constitutionnel, une révision des modes de scrutins.
