Intervention de Michel Houel

Pour la quatrième année consécutive, je vais donc vous présenter les crédits « recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES.

Avant même de rentrer dans l'analyse, même du budget, je souhaite vous montrer à quel point la recherche est cruciale pour l'avenir de notre pays. Car il faut bien prendre conscience que la France, du fait de la montée en puissance des pays émergents, n'est plus aux avant-postes de la recherche à l'échelle mondiale. Une étude récente, utilisant des données allant jusqu'à 2008, montre que si le nombre de chercheurs n'a cessé d'augmenter jusqu'à cette date, la dépense intérieure en recherche et développement (R&D) a vu sa progression ralentir, et la part de la France dans le système de brevets et de publications scientifiques régresser.

A une plus vaste échelle, c'est l'Europe entière qui se trouve distancée sur le marché mondial de la recherche. Prise dans son ensemble, elle y occupe désormais la 19ème place sur 44 pays.

Raison principale de ce lent déclin : la montée difficilement résistible des « économies nouvelles ». La Chine, qui compte autant de chercheurs que les États-Unis désormais, est à présent troisième en dépenses de R&D. 43 % des étudiants du monde sont aujourd'hui en Asie, contre 24 % en Europe et 14 % en Amérique du Nord. Et les brevets accordés à des inventeurs asiatiques sont le double de ceux octroyés à des européens !

Face à cette lente érosion de ce qui constituait jusqu'à peu notre avantage comparatif, la capacité d'innovation, le Gouvernement a décidé d'agir de façon résolue. Dès son arrivée au pouvoir, le Président de la République faisait de la recherche et de l'enseignement supérieur sa priorité, promettant d'y consacrer 9 milliards d'euros supplémentaires durant son quinquennat.

Alors que celui-ci s'achève, quel bilan pouvons-nous en tirer ? Et bien celui du respect des engagements pris en 2007, puisque si l'on inclut le présent budget, 9,39 milliards d'euros supplémentaires auront été alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche. Auxquels il faut ajouter près de 22 milliards d'euros au titre du plan « investissements d'avenir ».

En conséquence, la dépense intérieure en R&D s'est accrue de 15 % depuis 2007. Les personnels de la recherche n'ont pas été oubliés puisque 380 millions d'euros supplémentaires leur ont été alloués au titre du « chantier carrières », en vue de promouvoir l'excellence.

Certes, l'effort public en faveur de la recherche est moins spectaculaire pour 2012, du fait de l'environnement économique que nous connaissons tous, et des contraintes budgétaires pesant sur notre pays comme sur l'ensemble de nos partenaires européens. Mais dans un tel contexte, une augmentation du budget de la MIRES de respectivement 1,69 % et 1,02 % en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP), pour un total de 25,79 milliards d'euros, me semble tout à fait remarquable.

Si l'on laisse de côté l'enveloppe « enseignements supérieur » pour s'intéresser à la seule recherche, celle-ci est quasi stabilisée, à 14,02 milliards d'euros en AE (+ 0,4 %) et 13,92 milliards d'euros en CP (- 0,79 %). Et parmi les différents ministères participant à l'effort public en faveur de la recherche, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - qui en est le premier contributeur - voit ses crédits reconduits cette année (+ 0,15 %, en AE comme en CP).

Certes, les dotations aux grands organismes de recherche sont pour certaines en baisse, du fait des économies demandées à tous les établissements publics de l'État. Mais d'une part ces économies sont moindres de moitié pour le secteur de la recherche, et le ministre en charge de la recherche, M. Laurent Wauquiez, l'a confirmé pour 2012 à l'Assemblée nationale. D'autre part, elles sont l'occasion pour les organismes de recherche d'adopter un modèle de financement accroissant leur indépendance, en augmentant leurs ressources propres. C'est d'ailleurs la voie dans laquelle se sont lancés - non sans un certain succès - des organismes comme l'Institut de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ou IFP-Énergies nouvelles.

Enfin, j'aborderai la problématique du crédit d'impôt recherche (CIR), qui nous mobilise chaque année lors de la loi de finances.

À 5,27 milliards d'euros en 2012, l'enveloppe y étant consacrée progresse de 174 millions d'euros (+ 3,3 %). Il s'agit désormais de la première dépense fiscale de l'État, et de l'instrument fiscal de soutien à la recherche le plus généreux au monde. Et c'est heureux lorsque l'on constate ses effets positifs :

- le coût du travail pour les entreprises employant des ingénieurs est réduit, de l'ordre d'un tiers ;

- l'activité économique se trouve stimulée. Ainsi, entre deux et quatre euros de croissance sont attendus pour chaque euro de crédit d'impôt versé, selon le ministre ;

- les entreprises étrangères sont incitées à s'établir ou à se développer dans notre pays. Ainsi, le nombre de projets d'investissement en R&D sur notre territoire a plus que triplé entre 2008 et 2011.

Tous ces éléments, tant sur la mise en perspective des évolutions budgétaires depuis 2007 que sur le projet de budget pour 2012, me conduisent à vous proposer d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES pour l'année prochaine.