Intervention de Alain Chatillon

Tout d'abord, je tiens à féliciter nos rapporteurs pour leur travail. S'agissant du CIR, il serait facile de consolider les aides octroyées aux grands groupes et à leurs filiales, et de les contrôler, quitte à le faire a posteriori et sous réserve de remboursement. Quant au fait que les assurances bénéficieraient autant du CIR, cela s'explique en réalité par un mécanisme de couverture des grands groupes, qui font « remonter » le crédit d'impôt par le jeu des assurances, surtout à l'international, par le biais de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE). Par ailleurs, je suis favorable à ce que 65 % du CIR revienne aux PME, entreprises intermédiaires (ETI) et TPE, et 35 % aux grands groupes.

Le deuxième point sur lequel j'attire votre attention est la protection des brevets. On parle de recherche et nous apprécions les chercheurs qui trouvent ! Or, d'après les études menées ces dernières années, on constate que le taux de réussite est bien inférieur en France. Pourquoi ? Parce que dans d'autres pays, lorsque les chercheurs font des découvertes, ils sont intéressés aux brevets. Je crois qu'il nous faudrait mettre l'accent sur ce point ; je suis pour qu'il y ait une prime à la réussite.

Dernier point d'intervention : je suis opposé à ce que l'on augmente de façon trop sensible le budget recherche. En effet, ainsi que le dit l'adage, « il vaut mieux apprendre à quelqu'un à pêcher plutôt que de lui donner un poisson ». On le voit avec les pôles de compétitivité, les chercheurs régionaux ont été accompagnés et ils ont été intéressés au développement des entreprises, pour des sommes non négligeables. Nous devons bâtir quelque chose qui soit plus cohérent avec les ambitions affichées.

En résumé, d'une part, regardons bien la question de la protection des brevets car la perméabilité et la fragilité de nos brevets sont très graves, notamment à l'égard de la Chine, et d'autre part, essayons d'associer les chercheurs à la réussite dans le cadre de brevets ou d'actions concertées avec les entreprises, car cela n'est pas souvent le cas et c'est dommage.