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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Une petite précision, cher collègue : depuis la « loi Allègre » sur l'innovation, les chercheurs sont associés aux brevets déposés par les organismes. Cela avait d'ailleurs provoqué un conflit à l'INSERM, dont vous avez peut-être eu écho...
