Intervention de Marc Daunis

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, co-rapporteur pour avis :

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit sur les chercheurs, si l'on s'entend sur une même définition du mot, on en dénombre 600 000 au Japon, 312 000 en Allemagne et 256 000 au Royaume-Uni.

En termes de postes dans les organismes de recherche, nous sommes arrivés aujourd'hui à un non-remplacement d'un emploi sur six, alors qu'il était prévu que ces organismes soient sanctuarisés et échappent à la RGPP. Sans querelle de chiffre, j'ai voulu insister sur les moyens réels alloués à ces organismes. Ils empêchent, depuis quelques années, le renouvellement des chercheurs. Ainsi, nous risquons d'avoir une « fuite de cerveaux » concernant de jeunes chercheurs qui seront demain nos éléments les plus dynamiques. Un vieillissement est désormais constaté puisque la tranche 50-60 ans de nos chercheurs n'est plus remplacée. Ce phénomène est lourd de conséquence. Il a d'ailleurs été dépeint par plusieurs organismes, tel IFP-Énergies nouvelles. A mes yeux, c'est la difficulté majeure devant laquelle nous nous trouvons.

Je propose, par voie d'amendement, la consolidation des aides aux grands groupes. Il faut sortir de ce débat récurrent et enfreindre la volonté du Gouvernement de stabiliser le dispositif pour permettre son évolution. Les deux ne sont pas incompatibles ; une série d'amendements devrait d'ailleurs permettre de corriger ce que l'on considère comme les dérives les plus importantes du CIR.

Concernant la protection des brevets, l'IFP se voit attribuer la dixième place comme déposant au niveau national. Cet institut a développé un système original permettant la transition vers le secteur industriel, problème majeur de la recherche française. Ne réduisons donc pas nos soutiens à ce type d'organisme. Le problème est le même pour l'INRIA, dont la structure INRIA Transfert permet l'essaimage et la création d'entreprise.

Quant aux pôles de compétitivité, ils ont pour essence même la rencontre entre recherche publique, recherche privée, enseignement supérieur et secteur industriel. Si nous affaiblissons l'enseignement supérieur et la recherche, nous déséquilibrons les capacités de ce formidable levier qui est mis au profit de nos industriels, le contraire de ce qui est fait aux États-Unis. Prenons garde !

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