Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission engagements financiers de l'etat - compte d'affectation spéciale participations financières de l'état - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Je suis pour ma part d'accord avec le diagnostic assez sévère que vient de nous livrer le rapporteur. En effet, ce rapport est très important, notamment pour ce qui est du positionnement de l'État sur sa stratégie industrielle. En ce qui concerne l'Agence des participations de l'État, il serait souhaitable que le Parlement puisse être associé de manière plus précise à ses travaux, qui révèlent en fait la politique ou l'absence de politique en matière de stratégie industrielle.

Je pense pour ma part que dans le contexte de dépression économique dans lequel nous nous trouvons, il existe deux options : soit l'État se débarrasse de ses actifs dans des secteurs qui, du point de vue de la stratégie industrielle, sont des secteurs clés, ou bien il renforce ses positions pour être le moteur d'une politique industrielle là où l'industrie est défaillante. Je pense notamment à EADS où la prise de participations de l'État est assez conséquente : à l'heure où je parle, le dossier n'a pas avancé et on ne sait pas où en est le comportement erratique s'agissant de la prise de participation de l'État dans cette entreprise. En la matière, les parlementaires devraient avoir davantage d'information. Je plaide pour un redressement de la situation et pour que l'État n'accepte pas de « vendre l'argenterie ».

La présentation qui a été faite confirme la vision qui est la nôtre à savoir une forme de flou sur cette politique, ce qui n'est pas de bon augure au moment où l'État devrait véritablement jouer un rôle moteur en matière de stratégie industrielle et peser dans des secteurs clés. C'est la raison pour laquelle nous nous prononcerons par un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.

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