Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission engagements financiers de l'etat - compte d'affectation spéciale participations financières de l'état - examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Tout d'abord, les critiques que j'ai formulées ne sont pas dirigées contre l'action de l'Agence mais plutôt contre le niveau d'information qui est fourni au Parlement, comme l'avaient déjà souligné un certain nombre de mes prédécesseurs. Ce niveau ne permet pas d'apprécier vraiment ce que fait l'Agence. Certains éléments sont en effet stratégiques et ne peuvent pas être divulgués en raison de leur impact sur les cours de la bourse. Mais je pense qu'il faudrait trouver un juste milieu entre un niveau d'information du Parlement proche de zéro et une publicité totale. J'ai également souligné qu'il y avait des aspects positifs dans la réforme de l'Agence des participations de l'État.

Je rejoins ce qui a été dit par Jean-Jacques Mirassou sur la nécessité de suivre plus régulièrement la politique de l'État quant à la gestion de ses participations. La commission pourrait ainsi au minimum auditionner le commissaire, voire même faire un rapport d'information sur ce sujet qui représente tout de même 72 milliards d'euros.

Marie-Noëlle Lienemann, vous avez dit que les cessions devaient s'arrêter mais je crois qu'il n'y en a eu quasiment aucune ces dernières années. Moi je suis plutôt partisan d'une gestion plus dynamique des participations en vertu de leur caractère stratégique ou non. Par ailleurs je ne crois pas vraiment au modèle chinois, que ce soit en matière économique ou sociale.

Sur la question des compétences évoquée par notre collègue Alain Chatillon, la réforme de l'APE améliore les choses en la matière puisque désormais il y a deux administrateurs dans les conseils d'administration : un chargé de l'aspect financier et un censé avoir des compétences industrielles sur le secteur en question.

Par rapport à ce que disait mon collègue Vincent Capo-Canellas, je ne fais pas de fixation sur ADP : ce n'est qu'un exemple d'une entreprise sur un secteur qui n'est peut-être pas aussi stratégique que cela.

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